Conditions Générales de Vente
1. Informations sur l’entreprise
Roquette Studio
Entreprise individuelle immatriculée au RCS sous le numéro 94781877900011
Siège social : Paris
Contact : marie@roquette-studio.com • tel. : +33 6 88 67 47 45
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits personnalisés (illustrations, faire-part, etc.) réalisées par Roquette Studio auprès de clients consommateurs ou professionnels, via son site internet, les réseaux sociaux, ou lors de ventes en direct.
3. Produits et personnalisation
Roquette Studio propose des créations sur-mesure à partir des informations et éléments transmis par le client.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Roquette Studio se réserve le droit de refuser toute demande illicite, discriminatoire ou contraire à ses valeurs.
4. Commande et validation
Commande sur-mesure et personnalisée
Le processus de commande inclut :
un échange préalable (mail, message, formulaire…) précisant les souhaits du client,
une validation du devis ou du tarif communiqué,
le paiement intégral pour validation de la commande.
Une fois la commande validée, une phase de création débute. Des retours peuvent être proposés selon les cas. Aucun remboursement n'est possible une fois la création entamée.
Commande produit digital à personnaliser
Commande produit physique
5. Délai de réalisation
Les délais varient selon la complexité de la commande et la période d’activité. Un délai estimatif est communiqué à titre indicatif. Roquette Studio s’efforce de respecter les délais annoncés mais ne saurait être tenue responsable de retards imputables au client ou à des tiers (imprimeurs, transporteurs, etc.).
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du client.
7. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable). Le paiement s’effectue par virement bancaire, paiement en ligne ou autre moyen convenu.
La commande n’est prise en compte qu’à compter de la réception du règlement.
8. Livraison
Les livraisons s’effectuent :
par voie électronique (formats numériques),
ou par voie postale, en cas d’impression demandée.
Roquette Studio ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables aux services postaux.
9. Propriété intellectuelle
Les créations de Roquette Studio (illustrations, visuels, maquettes, croquis…) sont des œuvres protégées au titre du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou usage à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
L’achat d’une œuvre n’emporte pas cession des droits d’auteur, sauf mention contraire.
Roquette Studio se réserve le droit de réutiliser certaines parties non personnalisées de ses créations pour enrichir son portfolio ou développer de futurs modèles.
9bis. Licence d’utilisation des créations
Les créations réalisées par Roquette Studio sont des œuvres originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
À l’issue de la prestation, et sous réserve du paiement intégral, une licence d’utilisation personnelle et non exclusive est accordée au client pour :
l’usage privé des créations (impression, diffusion familiale ou événementielle),
la publication sur ses réseaux sociaux ou son site personnel, en mentionnant Roquette Studio.
Toute utilisation commerciale, reproduction en série, revente ou modification substantielle est strictement interdite, sauf accord écrit de Roquette Studio et cession de droits spécifique.
Roquette Studio conserve l’intégralité des droits patrimoniaux et moraux sur ses œuvres.
10. Publication sur les réseaux sociaux
Roquette Studio peut souhaiter publier certaines créations (extraits, photographies, captures) sur ses supports de communication (site internet, Instagram, Pinterest, etc.).
Aucune création personnalisée comportant des données à caractère personnel (prénoms, dates, photos…) ne sera publiée sans l'accord préalable et explicite du client.
Le client peut refuser toute publication sans justification. Ce refus n'affecte en rien la commande.
11. Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de son activité, Roquette Studio traite des données à caractère personnel (ex : prénoms, dates, photos, messages…) fournies par les clients.
Ces données sont utilisées uniquement pour exécuter les commandes, et ne sont ni revendues, ni transférées à des tiers, sauf nécessité technique (ex : imprimeur).
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à marie@roquette-studio.com .
Les données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la commande puis supprimées, sauf obligation légale de conservation ou accord du client pour les conserver (par ex. pour commandes futures).
12. Responsabilité
Roquette Studio ne saurait être tenue responsable des erreurs liées aux informations fournies par le client, ni des éventuels dysfonctionnements imputables à des tiers (imprimeurs, transporteurs, plateformes de paiement, etc.).
13. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Roquette Studio pour une résolution amiable.
À défaut, tout différend sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément au droit applicable.
Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (selon les modalités de l’article L612-1 du Code de la consommation).